L'Expert

Définition

Définition

L'expert de justice est un professionnel qualifié et expérimenté dans un domaine autre que le droit, auxiliaire occasionnel du juge dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes juridictions françaises.


Il exerce sa mission en toute...


le 01/04/2013

Désignation

Désignation

L'expert est choisi sur une liste dressée par la cour d'appel ou sur la liste nationale dressée par la cour de cassation. Ces listes classent les experts inscrits selon une nomenclature fondée sur leur technique (BTP, comptabilité, médecine, etc.).

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le 01/04/2013

Mission

Mission

La mission de l'expert, en matière pénale comme en matière civile ou administrative, relève du domaine du fait. Il ne se prononce jamais en matière de droit. La décision, le plus souvent, une ordonnance rendue par un juge, articule les...


le 01/04/2013

Comment devenir Expert de Justice ?

Comment devenir Expert de Justice ?

L’expertise judiciaire n’est pas une profession, mais une activité ponctuelle réservée à des techniciens dont la compétence est reconnue et utilisable pour la justice.

 

Il faut exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité...


le 01/04/2013