Création d'une Compagnie Administrative

Le mardi 29 octobre 2020 se sont rencontrés à NANTES, monsieur le Président de la Cour Administrative d’Appel de NANTES, les trois présidents des Tribunaux Administratifs de son ressort, les présidents de chacune des quatre compagnies d’experts de justice également de son ressort, ainsi qu’un représentant du Conseil National des Compagnies des Experts de Justice/CNCEJ.

Un procès-verbal complet de cette réunion a été rédigé et vous pourrez en prendre connaissance.

 

Trois thèmes principaux étaient à l’ordre du jour dont celui de la formation de l’expert de justice en matière administrative et celui du recrutement des nouveaux experts, voire de leur renouvellement.

Celui des formations à l’expertise administrative, la situation actuelle démontrant une « faiblesse ». A l’avenir, pourront être proposées des sessions spécifiques destinées à améliorer la connaissance des procédures expertales en matière administrative.

Celui du nombre des experts inscrit démontrant une surreprésentation de la branche C et un sous-effectif dans d’autres, notamment la branche F. Comme celui des réels besoins de la justice administrative.

 

Le thème principal abordé, à la demande du Président de la CAA, a été la question de la création d’une compagnie régionale pluridisciplinaire réunissant les experts inscrits au tableau de la CAA NANTES et dédiée donc au Grand Ouest (TA NANTES, RENNES, CAEN et pour partie POITIERS). Ses objectifs seraient notamment ceux de l’organisation :

  • de formations spécifiques, dont celle des nouveaux entrants à l’occasion de cessions annuelles d’accueil, avec création d’un comité pédagogique
  • d’une Assemblée Générale annuelle spécifique qui permettrait la rencontre des experts avec les magistrats du ressort,
  • d’audiences régionales, notamment celles d’installations de nouveaux magistrats administratifs, auxquelles pourraient assister les experts,
  • de colloques à caractère technique à organiser dans les locaux de la CAA NANTES, ou bien ceux des TA du ressort.

 

Votre Président doit vous en rendre compte lors des Assemblées Générales de chacune des compagnies pour relayer cette information, lequel est invité à désigner, par exemple un vice-président, en charge de servir de relais.

 

A ce jour, l’organisation est celle d’un référent régional en matière administrative (en la circonstance l’actuel président de la Compagnie d’ANGERS), lequel est en contact avec le référent de chaque compagnie, sans autre structure formelle ; situation jugée non satisfaisante par la Cour.

 

Cette création nécessite la disponibilité d’experts qui seraient en charge, à titre bénévole bien entendu :

  • de la rédaction des statuts (type loi 1901) de la future compagnie (le représentant de la CNCEJ, de même que le greffier de la Cour précisant rester à disposition pour aider dans cette démarche administrative), puis leur dépôt en Préfecture,
  • de l’organisation d’une Assemblée Générale constitutive pour permettre l’élection des membres du Conseil d’Administration, puis celle des membres du bureau,
  • du fonctionnement normal de toute association de ce type (réunions de bureau, comptabilité, Conseils d’Administration et Assemblée Générale annuelle, etc.),
  • de la désignation de membres responsables de commissions à créer pour assurer son fonctionnement (formations, inscription/renouvellement annuel des experts).

 

Je suis ainsi chargé de prendre contact avec vous pour vous en informer, mobiliser les bénévoles susceptibles de s’impliquer dans la constitution d’une équipe préfiguratrice puis dans le fonctionnement de l’association, vous remerciant de bien vouloir répondre au questionnaire disponible en ligne, ce qui ne vous prendra que quelques minutes.

 

Votre réponse nous sera utile !

 

Devant rencontrer le Président de la CAA NANTES, ainsi que les trois autres magistrats le 07 décembre dans le cadre de la Commission annuelle de désignation des nouveaux experts pour le tableau 2021, et les renouvellements, je vous remercie de bien vouloir apporter votre réponse avant le 28 novembre 2020.

Vous en recevrez bien entendu les résultats.

 

Vous remerciant de votre attention,

Je vous prie de recevoir mes salutations confraternelles.

 

 

Philippe GOUNAUD,
Président Cie ANGERS
Référent CAA NANTES

François-Xavier ANDRAULT
Président Cie POITIERS

Hugues de MONCLIN
Président Cie RENNES

Jean PRESTAVOINE
Président Cie CAEN


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le 23/10/2020