Inscription en matière civile

Ce dossier vous présente les pièces à remplir pour déposer votre candidature.

La nonenclature officielle vous permettra de renseigner la rubrique de votre/vos spécialités.

Renseigner vous sur le site de la Cour d'Appel d'ANGERS pour connaître les démarches à suivre, la date de dépôt de votre dossier et les documents à présenter. Soyez très précis sur les informations communiquées, notamment les expériences professionnelles, votre staut actuel, les rubriques souhaitées et les formations reçues.


Formulaire de reinscription ca angersDossier inscription pour 3 ans cour appel angers v2014Pieces annexes au dossier de candidature 2014Demande expert honoraireNomenclature officielle 2013
le 30/03/2017