Documents

La déontologie de l'expert

La déontologie de l'expert

Les documents joints complète la Charte en présentant les procèdures et les pratiques utiles au bon déroulement de vos opérations, notamment vos relations avec les Magistrats et les parties.


Code de procedure civile 273 a 284 1Textes generauxVademecum de l expert de justice 2015
le 06/02/2017