Chers collègues,

Je vous souhaite à tous une bonne rentrée de septembre et j’en profite pour revenir sur les actions récentes menées par notre Compagnie.
- Le lundi 2 septembre, plusieurs d’entre nous – que je tiens à remercier ici – se sont réunis à la cour d’appel pour examiner et donner un avis sur les dossiers des candidats experts comme l’exige le nouveau décret du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires.
Les dossiers des candidats ont été analysés sous le triple critère de la qualification académique, de l’expérience professionnelle et de la formation théorique à l’expertise.
- Lundi 9 septembre les membres volontaires de notre conseil d’administration ont rencontré le nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats d’Angers Maître Frédéric Raimbault et plusieurs avocats pour évoquer les relations entre experts et avocats à travers plusieurs thèmes (notamment les délais et le coût des expertises ainsi que le comportement des acteurs). Cette réunion, qui a vocation à se renouveler régulièrement a pour objectif d’aplanir les difficultés rencontrées lors de nos missions et de promouvoir de bonnes pratiques.
Par ailleurs, il a été prévu une rencontre entre le bâtonnier, le président de la Compagnie et le juge du contrôle du tribunal judiciaire d’Angers pour échanger sur les difficultés rencontrées.
- Vendredi 13 septembre nous avons assisté avec Pascal BELHACHE à l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire du MANS lors de laquelle ont été installés plusieurs nouveaux magistrats, dont le nouveau président Madame Marie-Pierre ROLLAND avec qui nous avons pu échanger.

Je signale par ailleurs la publication par la Compagnie Nationale d’un guide concernant l’intervention d’un sapiteur au côté de l’expert de justice dans les procédures civiles, pénales, administratives et commerciales. Ce fascicule (ici la version numérique) a pour objet de rappeler aux experts et à leurs sapiteurs les précautions qu’ils doivent prendre pour éviter des dysfonctionnements et des difficultés dans l’accomplissement des missions qui leur sont confiées.
Enfin, je vous communique une mise à jour du manuel OPALEXE (ici) qui concerne les certificats « Keyclock » qui sont en fonction depuis plusieurs mois déjà à destination des intervenants de parties mais également des Experts/co-experts/Sapiteurs qui ne disposent pas de carte ou certificat d’expert.
L’intervenant de partie est désormais identifié à l’aide de son adresse email qui lui permet d’accéder dans un seul et même espace à l’ensemble de ses dossiers d’expertises dans lesquels il/elle a été appelé(e) et inscrit(e), et ce quel que soit l’expert qui a ouvert et créé le dossier et inscrit l'intervenant.
Je précise également que l’accès de ces intervenants à leurs dossiers se fait grâce à la saisie d’un mot de passe de 6 chiffres, qui est adressé par OPALEXE/Keyclock à chacune des connexions à la plateforme ainsi qu'à l’issue d’une période d’inactivité de 2H, pour des raisons de sécurité.

Je vous prie de croire, Chers collègues en l’expression de mes cordiales salutations.

Très confraternellement,

Le Président

François JUIN