Chers collègues,

 

Avant que chacun d’entre nous ne s’octroie une période de congés bien méritée, je souhaite vous informer du nouveau décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires (lien vers le décret).
Ce décret vise clairement à impliquer davantage les compagnies d’experts de justice dans l’établissement des listes d’experts, à permettre à des collègues de poursuivre leur activité d’expertise en reculant la limite d’âge à 72 ans et à renforcer la formation des experts en instaurant une condition de formation à l’expertise avant l’inscription initiale. Cette formation pourra être dispensée par les compagnies.

Le décret répond ainsi à nos demandes plusieurs fois réitérées de participer aux commissions d’examen des demandes d’inscription initiales sur la liste des experts judiciaires. Certains d’entre nous sont membres de la commission de réinscription des experts, mais leur avis est alors tardif et parfois vain, faute d’avoir été consultés initialement.
Et en effet, qui mieux que les membres actifs de notre compagnie n’est en mesure d’apporter un avis approprié sur les compétences acquises – diplômes et expériences professionnelles – de ses confrères ?.
Par ailleurs, les experts sont particulièrement bien placés pour susciter le cas échéant des vocations parmi les professionnels reconnus là où les juridictions ont identifié des lacunes sur la liste existante.

Nous nous réjouissons enfin que l’obligation d’une formation initiale préalable à l’expertise soit instituée par ce nouveau décret.
Dans ce cadre, le rôle de notre compagnie sera déterminant et nous devrons réfléchir à des associations avec nos voisins de Rennes, Caen et Poitier.

Voilà des projets pour la rentrée, mais en attendant, je vous souhaite à tous de bonnes et joyeuses vacances d’été.


Très confraternellement,

 

 

Le Président.

François JUIN

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