Chers collègues,

 

Le 2 décembre dernier, notre matinée de formation sur le thème du « Rapport d’expertise » a connu un réel succès avec plus de 30 participants et la présence de deux magistrats du Tribunal Judiciaire d’Angers, Mme CALLENEC Vice-présidente au tribunal judiciaire d’Angers et M. BRISQUET nouveau Juge en charge du contrôle des expertises du même Tribunal. Cette formation a été l’occasion d’un échange fructueux entre magistrats et experts.

Plusieurs autres formations sont prévues pour l’année 2023 ; à commencer par celle proposée par notre confrère et Secrétaire Général Ernst GERHARDS le vendredi 10 Février 2023 sur le thème de « L’interprète dans la chaine pénale. Techniques de l’interprétation » destinée aux traducteurs et interprètes.

Le 5 décembre dernier, a eu lieu la prestation de serment des nouveaux experts à la Cour d’Appel. Cette cérémonie a été précédée d’une réunion de formation et d’information à l’initiative de Mme CORBEL magistrat en charge des experts à la Cour d’appel et de Mr DREVARD, avocat général. Plusieurs experts de la Compagnie – Mme ROUGE-MAILLART, M. GOUNAUD et M. GERHARDS – ont été conviés à cette réunion afin de partager leurs expériences avec nos nouveaux confrères. Qu’ils et elles en soient ici remerciés.

Un nouvel arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature a été publié. Il se substitue à celui du 22 août 2022. Vous pouvez le consulter sous le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704451.
Vous pourrez constater qu’une branche I–Environnement et une rubrique Santé publique ont été ajoutées par la Chancellerie en lien avec les dernières préconisations du rapport de la mission d’appui et de préfiguration de l’Inspection générale de la justice sur la mise en place des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement. La branche H-Interprétariat–Traduction a été ajustée.
La sous-direction des professions judiciaires nous a transmis les éléments suivants :
⇒ L’entrée en vigueur de cette nouvelle nomenclature demeure fixée au 1er janvier 2024
⇒ Les nouvelles demandes d’inscription et de réinscription des experts judiciaires, adressées aux juridictions avant le 1er mars 2023, devront se conformer à cette nouvelle nomenclature.
⇒ S’agissant des experts déjà inscrits ou réinscrits sur une liste de cour d’appel et/ou sur la liste nationale, l’arrêté prévoit dans une logique de simplification que :
     → L’expert déjà inscrit ou réinscrit dans les spécialités mentionnées dans le tableau présenté en annexe 1 de l’arrêté (soit 160 items) est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la nouvelle nomenclature, sans qu’il n’ait aucune formalité à accomplir ;
     → L’expert déjà inscrit ou réinscrit dans des spécialités autres que celles mentionnées dans le tableau présenté en annexe 1 de l’arrêté, adresse, pour sa part, le formulaire de reclassement joint en annexe 2, avant le 1er mai 2023.
⇒ L’expert honoraire n’est pas concerné par la procédure de reclassement. La présentation des experts honoraires faite par chaque cour d’appel et/ou par la Cour de cassation n’est pas modifiée.

Le traitement de ce formulaire de reclassement sera précisé dans un prochain décret dont la publication est prévue début 2023.

Enfin, toutes nos félicitations à notre confrère André MONROCHE, membre de notre conseil d’administration, qui a été élu Président de la Compagnie des Experts de justice en médecine manuelle ostéopathique et ostéopathie médicale nouvellement créée.

Dernier point, n’oubliez pas de renouveler votre adhésion à la compagnie pour l’année 2023 (bulletin d’adhésion ici) qui peut désormais être effectuée en ligne ainsi que le règlement par carte bancaire sur le site de l’Annuaire National des Experts de justice sous la rubrique « évènements et formations » à l’adresse suivante : https://annuaire.cncej.org.

Vous souhaitant à toutes et tous de joyeuses fêtes de fin d'année.

Très confraternellement,

 

 

Le Président.

François JUIN

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