Le mot du Président

Le mot du Président

Chers collègues,

 

Je vous souhaite à tous une bonne rentrée, malgré des conditions sanitaires qui restent délicates et nous obligent à rester vigilant dans l’exercice de nos missions.

 

J’en profite pour revenir sur plusieurs points :

 

→ La formation

 

Deux formations sont planifiées avant la fin de cette année.

Elles auront lieu au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Maine-et-Loire 312 Av. René Gasnier à Angers. Ces formations généralistes seront animées par Philippe GOUNAUD que je tiens à remercier tout particulièrement ici.

Les dates retenues sont les suivantes :

Vendredi 19 novembre 2021 9H00/12H00 : « SI L'EXPERT N'EST PAS CRU, L'EXPERTISE SERA CUITE ! »

  • les fondamentaux dans la démarche de l'expert
  • les règles de procédure
  • les enjeux psychologiques
  • sur OPALEXE

 

Vendredi 17 décembre 2021 9H00/12H00 : « IL FAUT CONNAITRE LE JUGE ET LE DROIT ! »

  • le suivi d'une expertise judiciaire : de la saisine de l'expert au dépôt du rapport
  • les réponses à apporter aux questions posées par le juge
  • le mémoire des frais et honoraires

 

→ Point régie LAVAL

 

Nous sommes nombreux à souffrir des difficultés de fonctionnement de la régie du Tribunal Judiciaire de LAVAL. Aucun règlement d’honoraires n’a été effectué depuis décembre 2020 ce qui met en difficulté la trésorerie de nombreux confrères qui doivent régler sur leurs propre fonds charges et sapiteurs.

M. LE GUEN, Directeur du Greffe Civil a été désigné comme régisseur intérimaire depuis fin mai. Il m’a expliqué espérer rattraper le retard concernant la comptabilisation des opérations fin septembre, pour transmettre à son successeur qui pourrait être nommé en octobre-novembre et qu’il devra préalablement former, une situation claire.

Il ne faut donc malheureusement pas s’attendre à des règlements avant au mieux octobre prochain.

 

→ Journée du Patrimoine

 

En raison des contraintes sanitaires (jauge, distanciation, pass sanitaire, etc.) la Cour d’Appel a décidé cette année de ne pas reconduire les stands métiers des partenaires judiciaires.

En revanche, la Cour organise des tables rondes et notamment une sur la justice criminelle pour laquelle ont été sollicité Mme ROUGE-MAILLART expert en médecine légale et M. MALNOE, expert en balistique.

Si d'autres experts souhaitent participer à cette table ronde, n'hésitez pas à communiquer vos coordonnées à Mme Marie GAUTIER Chef de cabinet des chefs de cour.

 

→ Mise à jour de la nomenclature des rubriques expertales

 

Dans un courrier du 30 juin 2021, j’ai relayé auprès de Mme VERDIER, présidente du CNCEJ, nos protestations et remarques sur le manque flagrant de concertation avec les Compagnies Régionales et Spécialisées d’Experts ainsi que sur la confusion créée par le foisonnement désordonné des sous-rubriques. (lien vers le courrier).

Les réponses qui m’ont été apportées par Mme VERDIER ne sont pas satisfaisantes. Cette dernière insiste essentiellement sur l’accueil favorable de la Chancellerie alors que la mission du CNCEJ est avant tout d’écouter, représenter et défendre ses membres.

Une deuxième réunion avec la DACS et la DSJ est fixée au 24 septembre qui j’espère corrigera les principales incohérences que nous avons relevé.

Via ce lien, le courrier reçu de Madame VERDIER, présidente du CNCEJ le 15 juillet 2021.

 

→ Annuaire des experts non membres des compagnies du CNCEJ

 

La Chancellerie, qui a missionné le CNCEJ pour mettre au point un annuaire national des experts (ex Manhattan), a demandé d’étendre son contenu à l’ensemble des experts, membres ou non des compagnies du CNCEJ.

Cette demande est associée à la refonte de la nomenclature. Les Cours utiliseront la nouvelle nomenclature pour inscrire les experts dans une rubrique, qui sera assez générale. La recherche par spécialités fines dans notre annuaire permettra de mieux les distinguer et de les désigner.

Seuls, les experts membres de notre compagnie pourront bénéficier de cette recherche par spécialités fines. Les experts non-inscrits devraient donc comprendre l'intérêt à adhérer. Ceci est particulièrement vrai pour les experts en matière pénale, l’interface PLEX/annuaire donnant immédiatement au magistrat instructeur l’accès à la recherche dans l’annuaire.

Le recensement des experts inscrits sur la liste et non membres de notre compagnie est en cours d’achèvement. Pour respecter les courts délais fixés par la Chancellerie, le CNCEJ va adresser à ces experts dans les prochains jours une demande d’autorisation pour les inscrire dans l’annuaire et leur recommander d’adhérer à notre compagnie, seul moyen pour eux de préciser leurs spécialités fines et de les faire valoir auprès des magistrats susceptibles de les désigner.

 

→ Experts honoraires

 

Les experts concernés doivent adresser au premier Président de la Cour d’Appel un courrier avant la mi-octobre 2021 sollicitant leur honorariat.

Ils doivent être inscrits depuis au moins 15 ans et être âgés de 65 ans et plus.

Ils seront inscrits sur la liste des honoraires qui figure à la fin de liste des experts et pourront être désignés par les juridictions.

Pour les Experts Honoraires qui le souhaite, la Compagnie se propose d’adresser un courrier aux Présidents des Juridictions leur rappelant qu’ils restent disponibles pour de nouvelles désignations.

 

→ Pass sanitaire

 

Sur la question posée par certains d’entre vous sur l’obligation ou non de demander le passe sanitaire lors des réunions d’expertise, Emmanuel CHARRIER Président de la Commission juridique du CNCEJ apporte ci-dessous quelques éléments de réponse :

« Sans reprendre les derniers textes applicables à la matière, il est efficace de considérer la vulgarisation du Gouvernement :

La communication générale : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15104

La communication destinée aux professionnels : https://www.economie.gouv.fr/pass-sanitaire-reponses-questions-professionnels à compléter du protocole sanitaire en entreprise, qui concerne directement les relations professionnelles : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15099

A l’analyse, nos réunions d’expertise judiciaire ne relèvent pas des activités pour lesquelles s’impose le pass sanitaire - et par suite nous ne sommes d’ailleurs pas autorisés à utiliser l’application TousAntiCovid.

  • Les textes visent en effet à réguler des lieux, accessibles au public, catégorisés comme suit :
  • Les lieux d'activités et de loisirs
  • Les lieux de convivialité
  • Les transports publics interrégionaux
  • Les grands magasins et les grands centres commerciaux

 

Il est à noter que les réunions qui se tiennent dans ces lieux sont soumises au contrôle du passe, mais sous la responsabilité de l’exploitant et non de l’expert.

A titre indicatif, on peut suggérer la pratique suivante pour l’organisation des réunions d’expertise :

(1) rappeler que personne ne doit participer à la réunion alors qu’il est positif et doit s’isoler, puis

(2) maintenir les gestes barrières - salle préalablement ventilée puis ventilée toutes les heures, gel hydro-alcoolique à l’entrée et pendant la réunion pour les cas de manipulation d’objets, masque obligatoire et distanciation d’un mètre

(3) sans ajouter un contrôle du passe. »

 

 

Le Président.

François JUIN


le 09/09/2021
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