Le mot du Président

Le mot du Président

LETTRE D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

Je remercie les membres de la Compagnie qui ont bien voulu me faire part de leurs observations sur les propositions de modalités techniques concernant la reprise de nos activités expertales, et vous apporte les précisions qui suivent, lesquelles répondent également aux observations reçues des avocats (https://cejca-angers.org/actualites/covid-19-les-mesures-a-respecter_45) et prolongent les récentes décisions gouvernementales d'assouplissement du confinement, sans pour autant supprimer les contraintes générales.

 

Il convient bien évidemment d'en appeler à la responsabilité des experts qui feraient usage des modalités proposées en rappelant que la responsabilité des rédacteurs de ces documents ne pourra en aucun cas être recherchée, et qu'il ne s'agit pas de préconisations à proprement parler, mais d'un simple avis à adapter au cas par cas, compte tenu des spécificités et des circonstances des opérations d'expertise - raison pour laquelle, par exemple, il ne pourra être question de réunir plus de 10 personnes dans un seul lieu, sauf en extérieur, les expertises en question devant être alors reportées, sauf à ce que toutes les "mesures barrières" soient garanties si elles se tiennent dans un endroit clos - raison pour laquelle également, l'expert peut refuser la présence de telle ou telle partie qui ne respecterait pas ces mesures.

 

Il est important de rappeler aux experts que le principe du report des expertise reste, jusqu'à ce jour, la règle (notamment en conséquence de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période), mais que pour autant, la situation étant annoncée durer "quelque temps" il faut bien avancer et préparer l'avenir du "monde d'après".

 

Le CNCEJ a porté notre attention sur la tentation qu'il pourrait y avoir à décrire des mesures de préconisation ; en effet, toute préconisation contient intrinsèquement des imperfections. Dans un monde dans lequel la judiciarisation se généralise, il faut donc y prendre garde. On pourrait en effet imaginer qu'un expert qui se prévaudrait de ces préconisations donnerait l'occasion à une partie (ou un conseil) infecté de pointer du doigt telle ou telle faiblesse et en tirer argument pour attaquer le rédacteur de ces préconisations.

En l'occurrence, il ne s'agit pas de préconisations, mais de recommandations.

Il est de principe que l'activité d'expert de justice n'est pas une profession, mais une modalité d'exercice dans la spécialité de la profession de l'expert de justice. C'est pourquoi, il me semble toujours bon de rappeler des vérités fondamentales, notamment celle des règles particulièrement primordiales appelant notamment au civisme dans la vie de tous les jours, mais aussi dans le cadre de nos modalités d'exercice, raison pour laquelle il reste indispensable que chaque expert s'oblige à suivre en priorité les préconisations présentées :

⇒ par les Pouvoirs Publics, lesquelles restent applicables à toutes les activités : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs,

⇒ par les organisations professionnelles (corporatistes, syndicales, ordinales et autres) propres et applicables à chacune de nos spécialités, dont en particulier :

 

Invitant les membres concernés à en prendre connaissance (si ce n'est déjà fait !), et ceux d'autres spécialités à me les communiquer pour opérer une large diffusion.

 

Aucun professionnel ne peut, ni ne doit ignorer l'existence de ces recommandations.

 

Il en est de même concernant l'organisation d'expertises avec intervention d'un sapiteur, notamment d'une entreprise (campagnes géotechnique, sondages exploratoires, etc.), vous invitant à prendre connaissance de la fiche de sécurité vierge éditée par l'OPPBTP à renseigner et qu'il conviendra de communiquer aux avocats lors de la convocation et de faire signer de l'occupant les lieux à expertiser.

Sont disponibles, sur le site les documents précédemment envoyés et actualisés.  

Soucieux de vous aider dans ces démarches, certes compliquées mais non insurmontables (pensez au personnel de l'Éducation Nationale), je souhaite que la reprise de vos activités se déroulent « au mieux ».

 

SUR OPALEXE

Certeurope nous a précisé les conditions visant les cartes EXPERT arrivant à échéance de façon anticipée le 25 août 2020 : je n'en connais pas la liste.

Pour renouveler ces cartes, Certeurope nous a confirmé la prise en compte des mois d'utilisation perdus (le maximum constaté est de 11 mois) par la méthode suivante : un code promotion devra être renseigné sur le portail de commande (www.carte-expert.fr) , ce code permettra aux experts concernés de bénéficier de 34% de remise (soit 105 €HT pour ce nouveau certificat et une période de validité de 3 ans).

Bien entendu, les experts non concernés par ce code de promotion ne doivent en aucun cas l'utiliser, le message ne sera adressé qu'aux SEULS EXPERTS CONCERNÉS.

Je tenais à vous informer de l'envoi prochain de la correspondance Certeurope par mail, surveillez vos boites mail associées à votre Certificat.

 

Bien à vous et ne lâchez rien !

 

Philippe GOUNAUD

Le président de la Compagnie des Experts de justice près la CA ANGERS

 

 

---------- // ----------

 

Le 29/04/2020

 

 

Bonjour à toutes et à tous

 

Drôle de fête du travail cette année !

 

On n'a déjà pas eu les cloches de Pâques !

 

Alors voici quelques clochettes pour vous évader...

 

Muguet

 

La situation reste grave : malgré le confinement, sont toujours à déplorer des cas confirmés, des personnes hospitalisées, des décès.

Mais pas désespérée : le nombre de lits en réanimation baisse, des malades guérissent, des traitements semblent concluants.

Les annonces gouvernementales préparent à un desserrement possible des mesures de confinement à partir du 11 mai, sous la réserve des résultats sanitaires qui seront communiqués le 07 mai.

Les activités expertales pourront reprendre, même si les greffes du civil restent fermés, ce qui semble néanmoins ne pas être le cas pour le greffe du tribunal judiciaire du MANS, ni pour le greffe du tribunal Administratif de NANTES. Mon conseil sera de n’en prévoir l’organisation qu’à partie du mois de juin, ce qui semble difficile autrement compte-tenu des mesures préalables à prendre pour leur organisation : je m’en suis entretenu avec certains avocats.

 

Mais la prudence pour soi-même et le civisme envers les autres, doivent rester la règle.

 

Qu’en sera-t-il de ce « nouveau monde » ? Tout dépend aussi de nous.

 

Vous sont proposés des documents élaborés par plusieurs membres du Conseil d’Administration afin de vous conduire à agir dans le respect de ces règles, savoir :

 

Les avocats ont été informés de ces documents via chaque barreau, et il vous appartient de les accepter ou non dans votre décision de reprendre ou non vos activités.

 

SUR OPALEXE :

Ce dispositif est bien évidemment plus que d’actualité, et notre compagnie représente plus de 32,5% d’experts qui l’utilisent, sur une moyenne nationale de 25% (statistiques de mars 2020).

Certains avocats ne peuvent pas se connecter directement (même s’ils ont néanmoins et en réalité la possibilité de le faire en branchant directement, sur leur ordinateur personnel, leur carte RPVA) – aussi, je vous conseille de communiquer alors, en copie et exceptionnellement, vos document par mail, voire mieux, de les déposer à leur place, ce qui reste possible (mettre l’expertise en « pause » - modifier «dépôt avocat» par «dépôt par l’expert» - déposer les documents – remettre en «dépôt avocats» - ne pas oublier de remettre l’expertise «en cours» !).

 

Rappelez-vous pas que le protocole signé, en juin 2019, entre magistrats, barreaux de avocats et Président de votre Compagnie est directement disponible sur la page d’accueil du site, et que les fiches pratiques fixant les recommandations pour chacun de ces intervenants sont désormais disponibles en intranet, de même que l’ensemble des modèles types de correspondances pour faciliter leur reconnaissance, notamment ceux qui parviennent au greffe.

 

Merci de votre attention.

 

Et continuez à toujours prendre soin de vous et de vos proches,

Je vous veux tous valides et entiers à la prochaine Assemblée Générale dont la nouvelle date reste à fixer !

 

 

 

Philippe GOUNAUD

Le président de la Compagnie des Experts de justice près la CA ANGERS

 

 

-- / --

 

 

 Temps virus surface

Sources (au 28/02/2020) : "The Journal of Hospital Infection", OMS, Ministère de la Santé

 

 Alerte coronavirus


le 10/05/2020