Le mot du Président : IMPORTANT !

Le mot du Président : IMPORTANT !

Bonjour à vous toutes et tous !

 

Tout d’abord, veuillez recevoir tous mes vœux, ainsi que ceux du bureau pour cette nouvelle année 2020.

 

POUR ETRE DANS L’ACTUALITÉ :

Vous avez été informé du mouvement de grève initié par les barreaux des avocats pour toute cette semaine, voire plus !!

Je m’en suis inquiété auprès des magistrats du ressort de la Cour d’Appel d’ANGERS, et les avis sont partagés :

  • JURIDIQUEMENT : après recherche en jurisprudence, « je n'ai trouvé aucune décision qui annule une expertise ou la rende inopposable sous prétexte qu'une des parties n'avait pas été présente aux opérations d'expertise pour cause de grève des avocats. Les dispositions de l'art 160 du Code de Procédure Civile donne obligation de l'expert de convoquer les parties dans un délai raisonnable. L'avocat qui fait grève n'a pas un droit au report des opérations d'expertise ».
  • DANS LA PRATIQUE : « si plusieurs parties ont des avocats, la réunion risque de se faire sans personne, et sauf situation urgence, il est délicat de ne pas accepter un report. Le risque est aussi la demande d'une réunion supplémentaire avec les coûts allant avec ».

 

Le problème reste que s’il y a report, les coûts induits par la première convocation ont bien été engagés, ce qui ne change donc pas le problème !!! Et qu’il est difficile de le mettre à charge des avocats, a fortiori de l’Expert !!!!

Sans parler des difficultés que vous connaissez tous pour réussir à obtenir une date qui convienne, un report ne faisant alors que retarder les opérations, et donc l’instruction de l’expertise.

 

Réponse de Normand (que je ne suis pas) : à vous de voir !!

 

En tout cas, la Compagnie n’entend pas se positionner sur les motivations de ce mouvement, telle n’est pas sa mission, le Conseil National n’ayant par ailleurs émis aucun mot d’ordre particulier.

Me concernant, je maintiens les expertises programmées, sachant que bien souvent d’autres opérations sur place sont nécessaires par la suite pour parfaire la connaissance du litige : il convient alors de rédiger une note technique qui suivra immédiatement le premier accédit.

 

 

Le Président.


le 10/12/2019